Mentions légales

Version du 28 septembre 2022

Le présent site internet, accessible à l’adresse capucinelemarquier.com est la propriété et est édité par la société CAPUCINE LEMARQUIER, ci-après Capucine Lemarquier, est sous C.A.P.E. chez ODACIO, immatriculée sous le numéro 43349731000022 dont le siège social est au 90 rue Bel Air 17000 La Rochelle et qui a pour objet le conseil pour les affaires et autres conseils.

Courriel : contact@capucinelemarquier.com

Adresse postale :

Capucine Lemarquier

8 rue Jacques Prévert

17137, L’Houmeau, France

Directrice de la publication : Capucine Lemarquier

N° individuel de TVA : FR41433497310

SIRET : 43349731000022

Site hébergé par INFOMANIAK, hébergeur écologique.

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse.

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Numéro TVA : CHE-103.167.648

Adresse postale :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE)

INFOMANIAK est joignable par téléphone : contact France 08 11 14 30 70 7j/7, de 6h à 17h50 ou par mail à l’adresse suivante : support@infomaniak.com

Crédits :

Le Site Web a été co-crée avec Yan Degive, facilitateur et accompagnateur numérique : https://yandegive.fr/

Collection “Signature” et “Prêt-à-porter” :

– Les photographies ont été réalisées par Mélanie Chaigneau : https://www.melaniechaigneau.fr/

– Les modèles : Fanny Rouyé ( https://www.instagram.com/fannyrouye/ ) et Andréa Pembad’ys ( https://www.instagram.com/andreapembadys/ )

– Les maquillages ont été réalisés par Marie : https://www.instagram.com/marie_couleursdesoi/

– Les coiffures ont été réalisées par Ophélie : https://www.instagram.com/ofeli_lm/

– Le lieu magique du shooting : https://180degres-mer.com/ 

– Les bouquets ont été réalisés par une artisan fleuriste engagée : https://lapausebucolique.fr/ 

Collection “Bohème” :

– Les photographies ont été réalisées par Alexis Delespierre : https://alexisdelespierre.com/

– Le maquillage et les coiffures du shooting des robes de mariées ont été réalisés par Karen Fremont : https://withablush.com

Bijoux & Accessoires :

– La plupart des photographies ont été réalisés par Mélanie Chaigneau : https://www.melaniechaigneau.fr/

– Certaines photographies des Bijoux & Accessoires ont été réalisées par Ségolène Trousset, artiste photographe : https://segolenetrousset.com/

 

 

 

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

Version du 29 septembre 2022

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Capucine Lemarquier sur le site www.capucine.lemarquier.com

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les conditions générales de vente et les accepter » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues par la société Capucine Lemarquier domiciliée au 8 rue Jacques Prévert, 17137, L’Houmeau (sous C.A.P.E. chez ODACIO, immatriculée sous le numéro 43349731000022 dont le siège social est au 90 rue Bel Air 17000 La Rochelle et qui a pour objet le conseil pour les affaires et autres conseils.)

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

La société Capucine Lemarquier vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.

ARTCILE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Capucine Lemarquier sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Capucine Lemarquier se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – CARCTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

Capucine Lemarquier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE & PAIEMENT DES ARTICLES

1- Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier

3- Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes)

4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent (un message en rouge informe le client que les articles précédemment sélectionnés sont automatiquement ajoutés à son panier). Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône de la petite poubelle qui apparaît sur la gauche.

5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Carte Bleue.

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.

7- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin. ATTENTION les livraisons ne se font que vers la France et certains pays d’Europe.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

8- Le client peut alors préciser s’il s’agit d’un cadeau et adresser une note au destinataire.

9- Le paiement se fait via le système sécurisé Stripe. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

10- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation. Il peut alors éditer sa facture en cliquant sur l’onglet « facture ».

11- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Capucine Lemarquier seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code Civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Capucine Lemarquier ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreurs saisies par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Capucine Lemarquier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Capucine Lemarquier se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes.

Le service client Capucine Lemarquier est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante :

contact@capucinelemarquier.com

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GEOGRAPHIQUE

 Les livraisons se font vers la France et certains pays de l’Union Européenne.

Toutes les livraisons en France se feront par le service Colissimo de La Poste et les frais de port sont offerts à partir de 150€ d’achat.

Pour un envoi express, c’est-à-dire une livraison le lendemain pour toute commande passée avant 12h ; les frais de port seront de 18€.

Pour les livraisons dans certains pays de l’Union Européenne, elles se feront par le service Colissimo de La Poste ou par UPS/DHL ; les frais de port seront alors de 18€.

Les commandes sont envoyées sous trois à six jours ouvrés (pour une commande passée un lundi, vous la recevrez au plus tard le mercredi de la semaine suivante), sauf jour férié et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Néanmoins, Capucine Lemarquier communique lors de chaque commande ainsi que sur les fiches produits le délai de livraison estimé. Ces délais de livraison sont des estimations. Capucine Lemarquier propose des produits de qualité et ce délai peut être rallongé en cas de soucis de qualité, de confection ou en cas de forte demande.

Capucine Lemarquier assure faire tout son possible pour livrer les produits au client dans le respect des règles mentionnées ci-dessus.

Pour les commandes personnalisées & sur-mesure, après la réception du règlement, ce délai peut être rallongé en cas d’événement exceptionnel, dans ce cas le client sera immédiatement averti par mail.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Capucine Lemarquier se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS & RETOURS

– RECLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • Produits manquants,
  • Produits détériorés,
  • Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Cette notification sera transmise au service client Capucine Lemarquier :

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante :

Capucine Lemarquier, Maison de Mode Engagée

8 rue Jacques Prévert, 17137, L’Houmeau.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Capucine Lemarquier proposera au client :

1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Capucine Lemarquier (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à contact@capucinelemarquier.com

En cas de réclamations anormales ou abusives, Capucine Lemarquier pourra refuser de servir une commande ultérieure.

– RETOURS

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande. Ils peuvent ainsi retourner leur produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Capucine Lemarquier remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement sera effectué par virement ou par chèque et envoyé à l’adresse de facturation.

Merci au préalable de nous envoyer un mail pour prévenir de votre retour de produit.

Les produits devront être retournés avec la facture imprimée de la commande (comportant les noms, prénoms et référence) à l’adresse suivante :

Capucine Lemarquier : Maison de Mode Engagée

8 rue Jacques Prévert

17137 L’Houmeau

Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception de la commande, Capucine Lemarquier proposera un échange de produit ou un avoir d’une validité de 6 mois sur le site.